Hadopi : jugée illégal ?

Hadopi : jugée illégal ?
Par   Valentin , 26/05/2020 à 00:00. Dans  Actualités

Le conseil constitutionnel vient de prendre une décision sur Hadopi

Proposée et adopté en 2009 par le Gouvernement français sous la Présidence de Nicolas Sarkozi, Hadopi était un projet très discuté. La Haute autorité pour la diffusion et protection des œuvres sur internet devait lutter contre le partage et l'accès illégal a ces œuvres protégées par les droits d'auteurs.

Sa mission était de collaborer avec les FAI lorsque celle-ci repérait un piratage elle devait transmettre à la haute autorité l'IP avec les coordonnées de la personne. Pour ensuite envoyer d'abord des courriers de prévention avant la sanction qui pouvait aller de la suspension de son accès internet, à une amende ou de la prison.

Cependant, depuis sa mise en place très critiqué, chaque année les chiffres pour la Hadopi n'ont pas toujours été au rendez-vous, mais sa mise en place et son maintien avait un coût très élevé ce qui ne plaisait pas à toute la classe politique et encore moins aux français.

Beaucoup souhaitez et souhaite encore que la Hadopi disparaisse, des solutions alternatives ont été proposée comme une fusion entre la Hadopi et le CSA avait alors été émise, mais à ce jour aucune décision n'a été prise dans ce sens (ARCOM).

Aujourd'hui en 2020, 12 ans plus tard le conseil constitutionnel a prise une décision extrêmement importante qui peut conduire à la suppression de la Hadopi. En effet celui-ci juge le fait de demander aux FAI les données permettant d'identifier l'utilisateur est anticonstitutionnelle et de ce fait la lever de l'anonymat des internautes n'est plus autorisé. Cependant, le gouvernement a jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire en sorte que la Hadopi soit conforme avec la constitution sinon celle-ci devra cesser son activité.

 

Cette décision est l'aboutissement de nombreux recours déposer par plusieurs associations de la défense de la vie privée et de la liberté des internautes : French Data Network, la Fédération FDN (fournisseurs d'accès à internet associatifs), ou encore de La Quadrature du Net.

Le gouvernement va-t-il continuer avec la Hadopi ? Affaire a suivre !

Dernière modification le 18/09/2020 à 22:42


A propos de l'auteur : Valentin

Valentin

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