La Hadopi n’est finalement pas morte, après la décision du conseil constitutionnel de juger la loi Hadopi comme anticonstitutionnel après des années. Le gouvernement a fait voter une nouvelle loi : l’ARCOM qui réunira le CSA et la Hadopi pour ne former qu’une seule entité.

 

Malgré le coût de la Hadopi, l’Etat décide de réaffirmer son combat contre le téléchargement illégal mais, aussi maintenant contre l’IPTV qui devient la nouvelle mode de piratage. Désormais l’ARCOM aura plus de pouvoir pour contrer le piratage. 

Le 29 Septembre est une journée spéciale pour le gouvernement qui grâce à ses députés vient de voter officiellement la fusion du CSA et de la Hadopi. L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sera dotée de neuf membres nommés par décret. Le président actuelle du CSA sera àla tête de cette nouvelle organisation.

Le système actuelle d’avertissement de la Hadopi (envoie de lettre recommander) sera conservée avec le système de sanction qui le précède. Aujourd’hui la cible de se nouveau régulateur : le streaming sportif (IPTV) illégale. L’idée pour l’ARCOM est de créer une listes noir contenant les sites web diffusant illégalement des offres streaming d’IPTV afin de les fournir au FAI pour bloquer leurs accès.